Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un chemin rural à Croas An Bern Constat de désaffection de fait : Annule et remplace la délibération n°67/2025

Conseil municipal de Plusquellec · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

Titre officielCession dun chemin rural à Croas An Bern Constat de désaffection de fait : Annule et remplace la délibération n°67/2025

Lu par LicesCession d'un chemin rural à Croas An Bern Constat de désaffection de fait : Annule et remplace la délibération n°67/2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,30 € / m²
… cession des parcelles (C 1798 et C1800) ; - FIXE le prix de vente à 0.30 € le m² ; - AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à la réalisati …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
C 1798, C 1800
… remplacer par 286 m² correspondant ainsi à la cession des parcelles (C 1798 et C1800) et non pas uniquement à la cession de la parcelle C 1798. A …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Croas An Bern
---------- Délibération n° 58/2026 : Cession d'un chemin rural à Croas An Bern - Constat de désaffection de fait : Annule et remplace la délibérati …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Croas An Bern — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plusquellec

2 place du 19-Mars-1962
22160 Plusquellec

02 96 21 51 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic GUENEGOU
Maire, Plusquellec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PlusquellecUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler