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DéclassementVente par la communeÀ vérifier

Déclassement et décision d'aliénation d'une partie du domaine public au LD [nom]

Conseil municipal de Plusquellec · séance du mercredi 26 novembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielDECLASSEMENT ET DECISION DALIENATION DUNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC AU LD [nom]

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
Pors Turlur
… t et décision d'aliénation d'une partie du domaine public au lieu-dit Pors Turlur Monsieur le Maire précise qu'à la suite de l'accord de principe donn …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Pors Turlur — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Plusquellec

2 place du 19-Mars-1962
22160 Plusquellec

02 96 21 51 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic GUENEGOU
Maire, Plusquellec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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