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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession chemin rural

Conseil municipal de Plourac'h · séance du vendredi 30 janvier 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielCESSION CHEMIN RURAL

Lu par LicesCession chemin rural

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… rocéder au GAËC [nom] la partie déclassée, la vente se fera pour un euro symbolique, étant entendu que tous les frais éventuels encore à venir seront à l …
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Surface
420 m²
… u domaine communal, non cadastrée, section WL pour une contenance de 420 m² : bdécide de rétrocéder au GAËC [nom] la partie déclassée, la vent …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plourac'h

1 rue de la Mairie
22160 Plourac'h

02 96 45 02 94Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick LARVOR
Maire, Plourac'h

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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