À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… rocéder au GAËC [nom] la partie déclassée, la vente se fera pour un euro symbolique, étant entendu que tous les frais éventuels encore à venir seront à l …
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- Surface
- 420 m²
… u domaine communal, non cadastrée, section WL pour une contenance de 420 m² : bdécide de rétrocéder au GAËC [nom] la partie déclassée, la vent …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plourac'h
1 rue de la Mairie
22160 Plourac'h
02 96 45 02 94Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yannick LARVOR
Maire, Plourac'h
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.