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DéclassementÀ vérifier

Déclassement chemin rural

Conseil municipal de Plourac'h · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielDECLASSEMENT CHEMIN RURAL

Lu par LicesDéclassement chemin rural

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
420 m²
… u domaine communal, non cadastrée, section WL pour une contenance de 420 m² ; B décide de rétrocéder au GAËC DUBOURE la partie déclassée, la ces …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Plourac'h

1 rue de la Mairie
22160 Plourac'h

02 96 45 02 94Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yannick LARVOR
Maire, Plourac'h

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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