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Finances et budget

Admisison en non valeur de titres de recettes budget commune

Conseil municipal de Ploumilliau · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielADMISISON EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES BUDGET COMMUNE

Lu par LicesAdmisison en non valeur de titres de recettes budget commune

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE d'admettre en non-valeur les créances figurant dans le corps de la présente délibération d'un montant total de 358.83 € AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. DIT que les crédits sont inscrits au compte 6542 en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune. »

Montant cité :358,83 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploumilliau

1 place de l'Église
22300 Ploumilliau

02 96 35 45 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yann KERGOAT
Maire, Ploumilliau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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