Aller au contenu
Finances et budget

Admission en non valeur budget caisse des écoles

Conseil municipal de Ploumilliau · séance du vendredi 13 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 2 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE d'admettre en non-valeur les créances figurant dans le corps de la présente délibération d'un montant total de 58.84 € AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. DIT que les crédits sont inscrits au compte 6541 en dépenses au budget de l'exercice en cours de la caisse des écoles. »

Montant cité :58,84 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploumilliau

1 place de l'Église
22300 Ploumilliau

02 96 35 45 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yann KERGOAT
Maire, Ploumilliau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PloumilliauUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler