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Vente de terrain

Cession au profit de la Commune de 2 parcelles privées - Rue Maryse Bastié

Conseil municipal de Plouha · séance du lundi 23 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Titre officiel19-2026 - Cession au profit de la Commune de 2 parcelles privées - Rue Maryse Bastié

Lu par LicesCession au profit de la Commune de 2 parcelles privées - Rue Maryse Bastié

En clair

Parcelles
F 1977, F 2078
… Conseil Municipal d'intégrer les parcelles privées cadastrées section F n° 1977 d'une contenance de 467 m² et section F n° 2078 d'une contenance de 1 …
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Lieu
RUE MARYSE BASTIÉ
… nts : 23 CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DEUX PARCELLES PRIVÉES — RUE MARYSE BASTIÉ Monsieur [particulier], Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE MARYSE BASTIÉ — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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24 avenue Laënnec
22580 Plouha

02 96 20 21 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Valerie RUMIANO
Maire, Plouha

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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