En clair
- Parcelles
- C 1371, C 1373
… Conseil Municipal d'intégrer les parcelles privées cadastrées section C n° 1371 d'une contenance de 47 m² et section C n° 1373 d'une contenance de 31 …
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- Lieu
- RUE ERNEST RENAN
… ants: 23 CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DEUX PARCELLES PRIVÉES — RUE ERNEST RENAN Monsieur [particulier], Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouha
24 avenue Laënnec
22580 Plouha
02 96 20 21 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Valerie RUMIANO
Maire, Plouha
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.