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Permis et lotissements

Politique foncière en faveur du logement social - aide à la charge foncière - 18 logements locatifs sociaux pour Terres d'Armor Habitat lotissement Le Clos des Jonquilles

Conseil municipal de Ploufragan · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielCM 03/03/2026 Politique foncière en faveur du logement social - aide à la charge foncière - 18 logements locatifs sociaux pour Terres d'Armor Habitat lotissement Le Clos des Jonquilles

Lu par LicesPolitique foncière en faveur du logement social - aide à la charge foncière - 18 logements locatifs sociaux pour Terres d'Armor Habitat lotissement Le Clos des Jonquilles

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Ploufragan

22 rue de la Mairie
22440 Ploufragan

02 96 78 89 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno BEUZIT
Maire, Ploufragan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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