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Acquisition

Urbanisme acquisition et cession des parcelles AI n°98p et AI n°97p modification de la délibération n°11 de la séance de Conseil Municipal du 2 mars 2020

Conseil municipal de Plouër-sur-Rance · séance du mercredi 13 mai 2026 · transmis en préfecture le 13 mai 2026

Titre officiel9. Urbanisme acquisition et cession des parcelles AI n°98p et AI n°97p modification de la délibération n°11 de la séance de Conseil Municipal du 2 mars 2020

Lu par LicesUrbanisme acquisition et cession des parcelles AI n°98p et AI n°97p modification de la délibération n°11 de la séance de Conseil Municipal du 2 mars 2020

En clair

Surface
1 071 m²
… ne devienne propriétaire de la parcelle Al n°98p d'une contenance de 1 071 m² pour un euro « symbolique ». Conseil Municipal Séance du 12 mai 202 …
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Parcelles
AI 97, AI 98
… ité. 9. Urbanisme — acquisition et cession des parcelles Al n°98p et AI n°97p: modification de la délibération n°11 de la séance de Conseil Munici …
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