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Culture et sport

Fin portage par EPF Bretagne immeuble 13-15 place de l'église - rachat par la commune

Conseil municipal de Pleudihen-sur-Rance · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielFIN PORTAGE PAR EPF BRETAGNE IMMEUBLE 13-15 PLACE DE L'EGLISE - RACHAT PAR LA COMMUNE

Lu par LicesFin portage par EPF Bretagne immeuble 13-15 place de l'église - rachat par la commune

Ce que l'on sait

Thème
Culture et sport
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Acquisitions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l'article 5.4 de la convention opérationnelle et l'estimation pour un montant de CENT DIX-HUIT MILLE DEUX CENT QUARANTE- TROIS EUROS ET CINQUANTE-QUATRE CENTIMES (118 243,54 €) HT à ce jour, susceptible d'évoluer selon lesdites modalités, APPROUVE la cession par l'EPF Bretagne à la commune de Pleudihen-sur-Rance, des biens ci-dessus désignés, au prix de CENT SEPT MILLE HUIT CENT VINGT-NEUF EUROS ET SOIXANTE-DIX-SEPT CENTIMES (107 829,77 EUR) TTC, ACCEPTE de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l'EPF Bretagne aurait … »

Montants cités :118 243,54 €107 829,77 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleudihen-sur-Rance

Place de l'Église
22690 Pleudihen-sur-Rance

02 96 83 20 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David BOIXIÈRE
Maire, Pleudihen-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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