Urbanisme et foncier1
Élus et institutions5
- 19 novembre 2026Élus et institutionsProcès-verbal conseil municipal 15 octobre 2026 - approbationLire la décision
- 19 novembre 2026Élus et institutionsCompte-rendu décisions prises par [nom] par délégation du conseilLire la décision
- 19 novembre 2026Élus et institutionsAdoption rapport Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) 2026Lire la décision
- 19 novembre 2026Élus et institutionsAvis projet pacte de gouvernance Dinan agglomérationLire la décision
- 19 novembre 2026Élus et institutionsDésignation membres non élus commission mobilités doucesVoir la décision
Finances et budget2
Subventions et associations1
Personnel1
Culture et sport1
Autres1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.