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Vente de terrain

Rue de la Porte Bréhand. Cession par la commune à TAH de l'assiette foncière du nouvel EHPAD. Avenant à la convetion d'engagements

Conseil municipal de Plérin · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 26 novembre 2025

En clair

Surface
946 m²
… HABITAT de conserver la parcelle BK 280p d'une superficie d'environ 946 m², à son profit pour réaliser une opération de 40 logements locatifs so …
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Parcelles
BK 415, BK 385, BK 51
… le n°20250950 du 17 octobre 2025 portant désaffectation des parcelles BK 415p, BK 385p, BK 51p et BK 437p dans le cadre de l'OAP de la Porte Bréha …
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Lieu
RUE DE LA PORTE BREHAND CESSION PAR
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE Commune de Plérin RUE DE LA PORTE BREHAND CESSION PAR LA COMMUNE A TERRES D'ARMOR HABITAT DE L'ASSIETTE FONCIERE DU NOUVEL …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA PORTE BREHAND CESSION PAR — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plérin

Rue de l'Espérance
22193 Plérin Cedex

02 96 79 82 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc BARBOT
Maire, Plérin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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