Urbanisme et foncier3
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- 24 novembre 2025Vente de terrainRue de la Porte Bréhand. Cession par la commune à TAH de l'assiette foncière du nouvel EHPAD. Avenant à la convetion d'engagements946 m²Lire la décision
- 24 novembre 2025Vente de terrainRue de la Porte Bréhand. Cession des parcelles BK 415p BK437p BK 385p et BK 51p à Bouygues Immobilier13 050 m²Lire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.