Aller au contenu
Élus et institutions

Prêt d'une salle municipale pour la campagne des élections législatives de 2027

Conseil municipal de Plérin · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le principe du prêt exclusif de la salle Edelweiss pour la tenue de réunions publiques dans le cadre de la campagne des élections législatives de 2027, dans la limite de une (1) réunion gratuite maximum, par candidat titulaire et son suppléant, sur l'ensemble de la période électorale officielle afin de garantir le strict respect du principe d'égalité. Au-delà, les conditions tarifaires de droit commun s'appliqueront sous réserve de disponibilité de la salle. PRECISE que toutes les demandes devront être formulées par écrit à l'attention de Monsieur le Maire. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plérin

Rue de l'Espérance
22193 Plérin Cedex

02 96 79 82 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc BARBOT
Maire, Plérin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PlérinUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler