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Régularisation foncière rue des Ajoncs

Conseil municipal de Pléneuf-Val-André · séance du mercredi 16 septembre 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielREGULARISATION FONCIERE RUE DES AJONCS

Lu par LicesRégularisation foncière rue des Ajoncs

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue des Ajoncs 22370 Pléneuf-Val-André — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pléneuf-Val-André

31 rue de l'Hôtel-de-Ville Hôtel de Rosemeur
22370 Pléneuf-Val-André

02 96 63 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Alexis BLÉVIN
Maire, Pléneuf-Val-André

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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