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Régularisation foncière place de Lourmel

Conseil municipal de Pléneuf-Val-André · séance du mardi 22 septembre 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

Titre officielREGULARISATION FONCIERE PLACE DE LOURMEL

Lu par LicesRégularisation foncière place de Lourmel

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place de Lourmel 22370 Pléneuf-Val-André — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Pléneuf-Val-André

31 rue de l'Hôtel-de-Ville Hôtel de Rosemeur
22370 Pléneuf-Val-André

02 96 63 13 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Alexis BLÉVIN
Maire, Pléneuf-Val-André

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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