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Vente de terrainVente par la commune

Lotiss Rives ARGO T2 - Cession Lot 14 ([particulier])

Conseil municipal de Plénée-Jugon · séance du jeudi 3 septembre 2026 · transmis en préfecture le 18 septembre 2026

Titre officielDCM_2026_09_03_D_10 Lotiss Rives ARGO T2 - Cession Lot 14 ([particulier])

En clair

Prix
33 552 €
… OIST [particulier] O Prix Net Compensé de la Cession : 33 552,00 € TTC Conseil du 03-09-2026 Mois Jour a CONVOCATION 28-08-2026 03-0 …
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Parcelle
YP 167
… conditions suivantes : Objet de la Transaction Parcelle cadastrée : YP 167 HE ACQUISITION AMIABLE PAR LES TIERS Tiers Acquéreurs & Solidaires …
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Lieu
Lotissement des Rives de L'Arguenon
O Lotissement des Rives de L'Arguenon © Tranche 2 QO Cession Foncière par la Commune du Lot 14 ee hons O …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lotissement des Rives de L'Arguenon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plénée-Jugon

4 place de l'Église
22640 Plénée-Jugon

02 96 31 80 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roland LUCAS
Maire, Plénée-Jugon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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