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Vente de terrainVente par la commune

Cession Lotiss ARGO - Lot 26 [particulier]

Conseil municipal de Plénée-Jugon · séance du jeudi 4 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

Titre officielDCM_2026_06_04_M_26_Cession Lotiss ARGO - Lot 26 [particulier]

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix
30 407 €
… ❑ Acquéreur(s) : [particulier] ❑ Prix Net Compensé de la Cession : 30 406,50 € TTC An Mois Jour Num Subd 2026 06 04 26 00 ÉLUS 23 CONVOCATION 29-05- …
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Parcelle
AH 427
… et de la Cession du Lot 26 viabilisé Transaction Parcelle cadastrée : AH 427 H ACQUISITION AMIABLE PAR LES TIERS = ; Tiers Acquéreurs & Solidaire …
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Lieu
Lotissement des Rives de L'Arguenon
Conseil du 04-06-2026 ❑ Lotissement des Rives de L'Arguenon • Tranche 2 ❑ Cession Foncière par la Commune du Lot 26 ❑ Acquéreur(s …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lotissement des Rives de L'Arguenon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plénée-Jugon

4 place de l'Église
22640 Plénée-Jugon

02 96 31 80 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roland LUCAS
Maire, Plénée-Jugon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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