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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'une bande de terre pour régularisation - rue de la Croix

Conseil municipal de Plélo · séance du jeudi 27 novembre 2025 · transmis en préfecture le 5 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
500 €
… es parcelles B1173 (83 m²) - B1174 (66 m²) - B1175 (21 m²) au prix de 500 € l'ensemble. Entendu l'exposé, le conseil municipal, après en avoir dé …
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Parcelles
B 179, B 1173, B 1175
… le Maire fait savoir que dans le cadre de la division de la parcelle B179 appartenant à Madame [particulier], il est nécessaire de p …
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Lieu
1 rue de la Croix
… la délibération : Cession d'une bande de terre pour régularisation - Rue de la Croix M. le Maire fait savoir que dans le cadre de la division de la parcel …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue de la Croix — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Plélo

Place du 11-Novembre
22170 Plélo

02 96 79 53 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérémy MEURO
Maire, Plélo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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