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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession parcelle B 1172 à la commune par M. [particulier] - Régularisation

Conseil municipal de Plélo · séance du jeudi 23 avril 2026 · transmis en préfecture le 30 avril 2026

Titre officiel015 - Cession parcelle B 1172 à la commune par M. [particulier] - Régularisation

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… cette parcelle est fixée d'un commun accord avec M. [particulier] pour l'euro symbolique. Entendu l'exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membr …
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Surface
1 m²
… commune la parcelle cadastrée section B n°1172, d'une superficie de 1 m². La valorisation de cette parcelle est fixée d'un commun accord avec …
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Parcelles
B 1172, B 1173, B 1174
… RATION 23-04-26-015 Objet de la délibération : Cession de la parcelle B 1172 à la commune par M. [particulier]. le Maire informe que, dans la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plélo

Place du 11-Novembre
22170 Plélo

02 96 79 53 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérémy MEURO
Maire, Plélo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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