À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… cette parcelle est fixée d'un commun accord avec M. [particulier] pour l'euro symbolique. Entendu l'exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membr …
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- Surface
- 1 m²
… commune la parcelle cadastrée section B n°1172, d'une superficie de 1 m². La valorisation de cette parcelle est fixée d'un commun accord avec …
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- Parcelles
- B 1172, B 1173, B 1174
… RATION 23-04-26-015 Objet de la délibération : Cession de la parcelle B 1172 à la commune par M. [particulier]. le Maire informe que, dans la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plélo
Place du 11-Novembre
22170 Plélo
02 96 79 53 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jérémy MEURO
Maire, Plélo
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.