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ZAC et aménagementAchat par la commune

Acquisition d'emprise pour l'aménagement de la rue du parc des sports

Conseil municipal de Plaintel · séance du vendredi 13 février 2026 · transmis en préfecture le 2 mars 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officiel2026-027 Acquisition demprise pour laménagement de la rue du parc des sports

Lu par LicesAcquisition d'emprise pour l'aménagement de la rue du parc des sports

En clair

Prix au m²
50 € / m²
… pris en charge par la commune et le prix d'acquisition proposé est de 50 € /m². La commune prendrait également à sa charge les frais de déplacement …
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Surface
100 m²
… rue dont la surface exacte reste à définir avec un géomètre (environ 100 m² au total). Pour rappel, un emplacement réservé avait été inscrit au …
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Lieu
RUE DU PARC DES SPORTS
… LIBERATION N° 2026-027 ACQUISITION D'EMPRISE POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE DU PARC DES SPORTS La collectivité souhaite engager une réflexion pour la requalificatio …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DU PARC DES SPORTS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Plaintel

Place du Général-de-Gaulle
22940 Plaintel

02 96 32 52 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent ALLENO
Maire, Plaintel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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