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Modification du règlement d'attribution des lots à bâtir du lotissement communal L'Orée du Petit Bois

Conseil municipal de Plaintel · séance du jeudi 2 avril 2026 · transmis en préfecture le 21 avril 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officiel2026-047 Modification du règlement dattribution des lots à bâtir du lotissement communal LOrée du Petit Bois

Lu par LicesModification du règlement d'attribution des lots à bâtir du lotissement communal L'Orée du Petit Bois

En clair

Lieu
LOTISSEMENT COMMUNAL L'OREE DU PETIT BOIS
… 2026-047 MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES LOTS A BATIR DU LOTISSEMENT COMMUNAL L'OREE DU PETIT BOIS Par délibération 2024-052 du 27 mai 2024, le conseil municipal a appr …
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22940 Plaintel

02 96 32 52 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent ALLENO
Maire, Plaintel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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