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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Fixation prix de vente du chemin rural n°13 et approbation de la vente aux époux [nom]

Conseil municipal de Penvénan · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

Les 17 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
400 €
… a valeur vénale de cette portion du chemin rural n°13 a été estimée à 400,00 € HT, soit 0,20 € HT le m². Elle explique qu'au regard des récentes mu …
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Surface
2 000 m²
… nquête publique portant sur la désaffectation d'une portion d'environ 2 000 m² du chemin rural n°13, en vue de son aliénation au profit de Madame et …
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Lieu
Kermenguy
… CESSION D'UNE PORTION DU CHEMIN RURAL N°13 AU LIEU-DIT DCM_2025_095 | KERMENGUY - FIXATION DU PRIX ET APPROBATION DE LA VENTE AU PROFIT DE MADAME [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kermenguy — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Penvénan

10 place de l'Église
22710 Penvénan

02 96 92 67 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvon LIRZIN
Maire, Penvénan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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