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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Régularisation foncière acquisition de la parcelle cadastrée section A n°2646

Conseil municipal de Pédernec · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 16 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
A 2399, A 2646
… de l'aménagement réalisé empiétait sur la parcelle cadastrée section A n°2399 appartenant à l'indivision [nom] . Afin de régulariser cette situatio …
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Lieu
rue de Ruchant
… nsieur le Maire expose qu'à l'occasion des travaux de voirie réalisés rue de Ruchant en 2019, il a été constaté qu'une partie de l'aménagement réalisé emp …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Ruchant — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pédernec

6 place de la Mairie
22540 Pédernec

02 96 45 22 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Damien LE PESSOT
Maire, Pédernec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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