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PréemptionLa commune renonce à préempter

Information sur les DIA et décisions de Mme la Maire

Conseil municipal de Paimpol · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

En clair

Parcelles
AD 650, AD 940, AI 125
… DIA 022 162 25 7 PLACE DU MARTRAY- Lots de coP0133 24/11/2025 PAIMPOL AD 650 126 propriété DIA 022 162 25 5 RUE MADELEINE MARZIN- Lots de coP0134 …
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Lieu
7 PLACE DU MARTRAY- Lots
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 PLACE DU MARTRAY- Lots — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Paimpol

10 Rue Pierre-Feutren
22500 Paimpol

02 96 55 31 70Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fanny CHAPPÉ
Maire, Paimpol

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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