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Vente de terrainVente par la commune

FONCIER - Cession bien rue de Moncontour à BreizhCité et SCOBAT

Conseil municipal de Loudéac · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Titre officielDL2606035 - FONCIER - Cession bien rue de Moncontour à BreizhCité et SCOBAT

Lu par LicesFONCIER - Cession bien rue de Moncontour à BreizhCité et SCOBAT

En clair

Parcelles
AE 173, AE 460, AE 466
… ont été entérinées les modalités de cession des parcelles cadastrées AE 173, AE 460, AE 466, AE 482 appartenant à la Commune, à toute société dét …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de Moncontour 22600 Loudéac — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Loudéac

20 rue Notre-Dame
22600 Loudéac

02 96 66 85 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno LE BESCAUT
Maire, Loudéac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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