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Vente de terrainÀ vérifier

Cession d'un délaissé communal

Conseil municipal de Louannec · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Les 5 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
820 €
… s, jouxtant sa propriété au prix de 10 € le m², soit un prix total de 820 €. Tous les frais annexes (géomètre et notaire) seront à la charge excl …
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Estimation des Domaines
10 € / m²
… omaines a été consulté et propose de fixer la valeur vénale du bien à 10 € le m² hors droits et charges. Le procès-verbal de délimitation a étab …
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Surface
82 m²
… te acquérir le délaissé qui mène à leur propriété d'une contenance de 82 m². Les riverains du délaissé ont été contacté, aucun n'est intéressé p …
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Lieu
11 route de Kerjean
… e de la voirie communale qui mène exclusivement à la propriété sise « 11 route de Kerjean » au motif qu'un délaissé de voirie perd de facto « son caractère d'u …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 route de Kerjean — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Louannec

3 route de Perros
22700 Louannec

02 96 23 20 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gervais EGAULT
Maire, Louannec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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