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Vente de terrainÀ vérifier

Cession délaissé communal - 11 route de Kerjean

Conseil municipal de Louannec · séance du lundi 11 mai 2026 · transmis en préfecture le 11 mai 2026

Les 15 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
80 m²
… éressé par cette acquisition. La superficie du délaissé est estimée à 80 m². Le Maire a sollicité l'avis du pôle d'évaluation domaniale, l'évalu …
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Lieu
11 route de Kerjean
OBJET : Cession délaissé communal — 11 route de Kerjean Monsieur [particulier] et Madame [particulier], propriétaires de la maison sise …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 route de Kerjean — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Louannec

3 route de Perros
22700 Louannec

02 96 23 20 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gervais EGAULT
Maire, Louannec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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