À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 80 m²
… éressé par cette acquisition. La superficie du délaissé est estimée à 80 m². Le Maire a sollicité l'avis du pôle d'évaluation domaniale, l'évalu …
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- Lieu
- 11 route de Kerjean
OBJET : Cession délaissé communal — 11 route de Kerjean Monsieur [particulier] et Madame [particulier], propriétaires de la maison sise …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Louannec
3 route de Perros
22700 Louannec
02 96 23 20 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gervais EGAULT
Maire, Louannec
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.