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Vente de terrainVente par la commune

Vente de biens immobiliers communaux - parcelles cadastrées section A n°1392 et 1393 à Pen ar Hoat

Conseil municipal de Loguivy-Plougras · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 18 mars 2026

En clair

Surface
148 m²
… meuble sis Pen Ar Hoat, cadastré section À n°1392 d'une contenance de 148 m² appartient au domaine privé communal, Considérant que l'immeuble sis …
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Parcelles
L 2121, L 29, A 1392
… cadastrées section À n°1392 et 1393 à Pen Ar Hoat. - Vu les articles L 2121-29 du CGCT, - Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant …
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Lieu
Pen ar Hoat
… mobiliers communaux — parcelles cadastrées section À n°1392 et 1393 à Pen Ar Hoat. - Vu les articles L 2121-29 du CGCT, - Vu les articles L 2241-1 et …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Pen ar Hoat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place de la Mairie
22780 Loguivy-Plougras

02 96 38 52 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud LE FOLL
Maire, Loguivy-Plougras

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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