En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… ction H n°1534 d'une contenance de 812 n? ; e Fixe le prix de vente à 1,00 €/ m² ; e Autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences néces …
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- Surface
- 812 m²
… immeuble sis Kerlaëron, cadastré section H n°1534 d'une contenance de 812 m² appartient au domaine privé communal, Le conseil municipal est donc a …
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- Parcelles
- H 1534, L 2121, L 29
… 009 Vente d'un bien immobilier communal — parcelle cadastrée section H n°1534 à Kerlaëron. - Vu les articles L 2121-29 du CGCT, - Vu les articles L …
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- Lieu
- Kerlaëron
… d'un bien immobilier communal — parcelle cadastrée section H n°1534 à Kerlaëron. - Vu les articles L 2121-29 du CGCT, - Vu les articles L 2241-1 et s …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Loguivy-Plougras
1 place de la Mairie
22780 Loguivy-Plougras
02 96 38 52 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Arnaud LE FOLL
Maire, Loguivy-Plougras
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.