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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Projet de division de terrain parcelle B 324 cession gratuite d'une bande de terrain

Conseil municipal de Lanmodez · séance du jeudi 5 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

Titre officielPROJET DE DIVISION DE TERRAIN PARCELLE B 324 CESSION GRATUITE D'UNE BANDE DE TERRAIN

Lu par LicesProjet de division de terrain parcelle B 324 cession gratuite d'une bande de terrain

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
B 324
… [particulier] a été élu secrétaire. PROJET DE DIVISION DE TERRAIN PARCELLE B 324 ROUTE DE BONNE NOUVELLE EN 4 LOTS PROPRIETE DE MME [particulier] …
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Lieu
324 ROUTE DE BONNE NOUVELLE
… T [nom] a été élu secrétaire. PROJET DE DIVISION DE TERRAIN PARCELLE B 324 ROUTE DE BONNE NOUVELLE EN 4 LOTS PROPRIETE DE MME [particulier] D'UNE BAND …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Lanmodez

8 rue de la Mairie
22610 Lanmodez

02 96 22 92 77Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jamila LOGNONÉ
Maire, Lanmodez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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