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Conseil municipal de Lanmodez

Séance du jeudi 5 février 2026

19 décisions publiées à cette date, dont 19 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 7 thèmes.

Les 19 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 1, Finances et budget 7, Tarifs 3, Subventions et associations 2, Élus et institutions 2, Autres thèmes 4.

Urbanisme et foncier1

Finances et budget7

Tarifs3

Subventions et associations2

Élus et institutions2

Voirie et travaux2

Autres2

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.