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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZC 225

Conseil municipal de Landéhen · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 30 mai 2026

Titre officielDIA ZC 225

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZC 225

En clair

Parcelle
ZC 225
… ption de la Commune s'exerce bien au 7 Le Château, parcelle cadastrée ZC 225 ; DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la Commu …
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Nathalie TRAVERT LE ROUX
Maire, Landéhen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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