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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AB 205

Conseil municipal de Landéhen · séance du mercredi 26 août 2026 · transmis en préfecture le 26 août 2026

Titre officielDIA AB 205

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) AB 205

En clair

Parcelle
AB 205
… de la Commune s'exerce bien au 3 rue des Artisans, parcelle cadastrée AB 205 ; DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la Commu …
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Lieu
3 rue des Artisans
… ur lesquelles le droit de préemption de la Commune s'exerce bien au 3 rue des Artisans, parcelle cadastrée AB 205 ; DECIDE de ne pas exercer le droit de pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 rue des Artisans — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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