En clair
- Parcelle
- ZC 203
… Commune s'exerce bien au 10 Impasse de la Clôture, parcelle cadastrée ZC 203. DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la Commun …
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- Lieu
- 10 Impasse de la Clôture
… sur lesquelles le droit de préemption de la Commune s'exerce bien au 10 Impasse de la Clôture, parcelle cadastrée ZC 203. DECIDE de ne pas exercer le droit de pré …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Landéhen
7 place du Bourg
22400 Landéhen
02 96 30 03 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nathalie TRAVERT LE ROUX
Maire, Landéhen
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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