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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZC 206

Conseil municipal de Landéhen · séance du mercredi 26 août 2026 · transmis en préfecture le 26 août 2026

Titre officielDIA ZC 206

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZC 206

En clair

Parcelle
ZC 206
… Commune s'exerce bien au 4 Impasse de la Clôture, parcelle cadastrée ZC 206. DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la Commun …
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Lieu
4 Impasse de la Clôture
… ur lesquelles le droit de préemption de la Commune s'exerce bien au 4 Impasse de la Clôture, parcelle cadastrée ZC 206. DECIDE de ne pas exercer le droit de pré …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 Impasse de la Clôture — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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