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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AB 148

Conseil municipal de Landéhen · séance du mercredi 24 juin 2026 · transmis en préfecture le 25 juin 2026

Titre officielDIA AB 148

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) AB 148

En clair

Parcelle
AB 148
… la Commune s'exerce bien au 5 allée du Joncheray, parcelle cadastrée AB 148. DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la Commun …
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Lieu
5 allée du Joncheray
… ur lesquelles le droit de préemption de la Commune s'exerce bien au 5 allée du Joncheray, parcelle cadastrée AB 148. DECIDE de ne pas exercer le droit de pré …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 allée du Joncheray — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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