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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AC 54

Conseil municipal de Landéhen · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 30 mai 2026

Titre officielDIA AC 54

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) AC 54

En clair

Parcelle
AC 54
… la Commune s'exerce bien au 3 rue du Clos Picard, parcelle cadastrée AC 54 DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la Commune …
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Lieu
3 rue du Clos Picard
… ur lesquelles le droit de préemption de la Commune s'exerce bien au 3 rue du Clos Picard, parcelle cadastrée AC 54 DECIDE de ne pas exercer le droit de préem …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 rue du Clos Picard — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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