Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AB 258 AB 260

Conseil municipal de Landéhen · séance du jeudi 23 avril 2026 · transmis en préfecture le 23 avril 2026

Titre officielDEC 12-04-2026 DIA AB 258 AB 260

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) AB 258 AB 260

En clair

Parcelles
AB 258, AB 260
… la Commune s'exerce bien au 8 rue du Joncheray, parcelles cadastrées AB 258 et AB 260 DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
8 rue du Joncheray
… ur lesquelles le droit de préemption de la Commune s'exerce bien au 8 rue du Joncheray, parcelles cadastrées AB 258 et AB 260 DECIDE de ne pas exercer le …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 rue du Joncheray — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Landéhen

7 place du Bourg
22400 Landéhen

02 96 30 03 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie TRAVERT LE ROUX
Maire, Landéhen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de LandéhenUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler