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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZA 192 et ZA 43

Conseil municipal de Landéhen · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Titre officielDIA ZA 192 et ZA 43

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZA 192 et ZA 43

En clair

Parcelles
ZA 192, ZA 43
… emption de la Commune s'exerce bien au 64 [nom], parcelles cadastrées ZA 192 et ZA 43 DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de l …
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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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