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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de préemption urbain

Conseil municipal de Le Hinglé · séance du jeudi 3 septembre 2026 · transmis en préfecture le 8 septembre 2026

Titre officielDROIT DE PREEMPTION URBAIN

Lu par LicesDroit de préemption urbain

En clair

Parcelles
A 1580, A 1570, A 1581
… 64 DROIT DE PREEMPTION - Lotissement Arborescence, 31 lots Parcelles A1580 A1570 A1581 A1583 A1585 A1650 A1587 A1588 A1578 A1579 A1584 A1582 A1 …
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Lieu
Lotissement Arborescence
… et 2026 est adopté à l'unanimité DEL 2026 —64 DROIT DE PREEMPTION - Lotissement Arborescence, 31 lots Parcelles A1580 A1570 A1581 A1583 A1585 A1650 A1587 A1588 A1 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lotissement Arborescence — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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3 voie Romaine
22100 Le Hinglé

02 96 83 58 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Odile DOUILLET-LE FAOU
Maire, Le Hinglé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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