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PréemptionLa commune renonce à préempterÀ vérifier

Droit de préemption urbain

Conseil municipal de Le Hinglé · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 28 mai 2026

Titre officielDROIT DE PREEMPTION URBAIN

Lu par LicesDroit de préemption urbain

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
A 1506, B 258, B 678
… mandine [particulier] DEL 2026 — 40 DROIT DE PREEMPTION - Parcelle A1506 La maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de se prononcer …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22100 Le Hinglé

02 96 83 58 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Odile DOUILLET-LE FAOU
Maire, Le Hinglé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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