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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de préemption

Conseil municipal de Le Hinglé · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 26 décembre 2025

Titre officielDROIT DE PREEMPTION

Lu par LicesDroit de préemption

En clair

Parcelles
B 134, B 135, B 136
… : [particulier] DEL 2025 — 90 DROIT DE PREEMPTION URBAIN - Parcelles B134 B135 B136 B207 B506 Le maire informe le conseil municipal qu'il y a …
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Lieu
36 rue du Vieux Bourg
… roit de préemption concernant les parcelles B134 B135 B136 B207 B506, 36 rue du Vieux Bourg Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemptio …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

36 rue du Vieux Bourg — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Odile DOUILLET-LE FAOU
Maire, Le Hinglé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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