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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée YE n°108

Conseil municipal de Hénanbihen · séance du vendredi 12 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

En clair

Parcelle
YE 108
… e votants : 15 OBJET : Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée YE n°108 (5 Rue de la Roche Couverte) N°48/2026 Vu le Code Général des Colle …
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Lieu
5 Rue de la Roche Couverte
… 15 OBJET : Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée YE n°108 (5 Rue de la Roche Couverte) N°48/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et no …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 Rue de la Roche Couverte — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Hénanbihen

1 square Henri-Avril
22550 Hénanbihen

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Le maire

Alexis MENARD
Maire, Hénanbihen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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