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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée YA n°177 lot 3

Conseil municipal de Hénanbihen · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

En clair

Parcelle
YA 177
… e votants : 14 OBJET : Droit de Préemption Urbain parcelle cadastrée YA n°177 lot 3 N°73/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales …
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Lieu
Le Haut des Bois
… , relative à la parcelle cadastrée section YA n° 177 sise Lieu-dit « Le Haut des Bois ». Ce bien ne présentant pas d'intérêt pour la collectivité, Monsieu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Haut des Bois — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Hénanbihen

1 square Henri-Avril
22550 Hénanbihen

02 96 31 52 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alexis MENARD
Maire, Hénanbihen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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