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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière autorisation de signature du compromis de vente

Conseil municipal de Goudelin · séance du jeudi 11 juin 2026 · transmis en préfecture le 17 juin 2026

Titre officiel030-Acquisition foncière autorisation de signature du compromis de vente

Lu par LicesAcquisition foncière autorisation de signature du compromis de vente

En clair

Prix
46 000 €
… cadastrale : Section ZN n° 31 - 6920 m² Prix d'acquisition proposé : 46 000 € (quarante-six mille euros) Monsieur le Maire précise que l'estimatio …
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Surface
6 920 m²
… on : Lieu-dit « Kernévez » Référence cadastrale : Section ZN n° 31 - 6920 m² Prix d'acquisition proposé : 46 000 € (quarante-six mille euros) Mo …
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Parcelle
ZN 31
… al [nom] : Lieu-dit « Kernévez » Référence cadastrale : Section ZN n° 31 - 6920 m² Prix d'acquisition proposé : 46 000 € (quarante-six mille …
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Lieu
Kernévez
… ant : Propriétaire : Madame [particulier] : Lieu-dit « Kernévez » Référence cadastrale : Section ZN n° 31 - 6920 m² Prix d'acquisit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kernévez — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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15 rue de la Mairie
22290 Goudelin

02 96 70 01 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent LE FAUCHEUR
Maire, Goudelin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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