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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition au profit de la commune de la parcelle sections CN°2168 appartenant à M'et Mme [particulier]

Conseil municipal de Erquy · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Titre officielacquisition au profit de la commune de la parcelle sections CN°2168 appartenant à M et Mme [particulier]

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… l'assemblée que la commune d'ERQUY a été sollicitée pour acquérir à l'euro symbolique (hors frais de notaire) la parcelle Section B n°2168, d'une surface d …
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Surface
290 m²
… hors frais de notaire) la parcelle Section B n°2168, d'une surface de 290 m², située à proximité immédiate de la Route Départementale 786, secteur …
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Parcelles
C 2168, B 2168
… RATION N° ACQUISITION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE SECTION C N°2168 APPARTENANT A MME [particulier] 08-10-2026 15-10-2026 A …
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Lieu
Route Départementale
… B n°2168, d'une surface de 290 m², située à proximité immédiate de la Route Départementale 786, secteur de la Ville [nom]. (Annexe 3) La propriété appartient à M …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Route Départementale — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Erquy

11 square Hôtel-de-Ville
22430 Erquy

02 96 63 64 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvain RENAUT
Maire, Erquy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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