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AcquisitionAchat par la commune

Approbation du protocole d'accord transactionnel et conditions d'acquisition des parcelles du site point p

Conseil municipal de Créhen · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

En clair

Prix
189 000 €
… AT par la société DOCKS DES MATÉRIAUX DE L'OUEST (POINT P) au prix de 189 000 € (cent quatre-vingt-neuf mille euros). e PREND ACTE qu'un droit d'acc …
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Surface
42 519 m²
… itué Place Gilles de Bretagne à Créhen, pour une superficie totale de 04 ha 25 a 19 ca. Une vente en cours, a donné lieu à une procédure de purge du droit …
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Parcelles
IA 22, A 1206, A 1276
… de l'acquéreur de procéder au retrait total et définitif de la DIA n° IA 022 049 26 00003, annulant ainsi la vente sous sa forme initiale. e VALI …
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Lieu
Place Gilles de Bretagne
… Monsieur [particulier], portant initialement sur un ensemble foncier situé Place Gilles de Bretagne à Créhen, pour une superficie totale de 04 ha 25 a 19 ca. Une vente …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE des servitudes et contraintes légales grevant le site en lien avec l'application de la Loi Littoral et l'évolution du trait de côte. • APPROUVE le souhait conjoint du vendeur (DOCKS DES MATÉRIAUX DE L'OUEST / POINT P) et de l'acquéreur de procéder au retrait total et définitif de la DIA n° IA 022 049 26 00003, annulant ainsi la vente sous sa forme initiale. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Place Gilles de Bretagne — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Créhen

2 rue du Stade
22130 Créhen

02 96 84 13 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Christine COTIN
Maire, Créhen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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