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AcquisitionAchat par la commune

Approbation du protocole d'accord transactionnel et conditions d'acquisition des parcelles du site point p - ANNULE ET REMPLACE

Conseil municipal de Créhen · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

En clair

Surface
42 519 m²
… itué Place Gilles de Bretagne à Créhen, pour une superficie totale de 04 ha 25 a 19 ca. Une vente en cours, a donné lieu à une procédure de purge du droit …
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Parcelles
IA 22, A 1276, A 1453
… de l'acquéreur de procéder au retrait total et définitif de la DIA n° IA 022 049 26 00003, annulant ainsi la vente sous sa forme initiale. e VALI …
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Lieu
Place Gilles de Bretagne
… Monsieur [particulier], portant initialement sur un ensemble foncier situé Place Gilles de Bretagne à Créhen, pour une superficie totale de 04 ha 25 a 19 ca. Une vente …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place Gilles de Bretagne — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Créhen

2 rue du Stade
22130 Créhen

02 96 84 13 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Christine COTIN
Maire, Créhen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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